Conditions Générale de Ventes

CGV HYPER U Pirae – août 2025

HYPER U Pirae
Rue Paul Bernière – BP 5007
98716 Pirae – Tahiti – Polynésie Française
Tél. : (689) 40 47 50 50 – Fax : (689) 43 24 17
Email : hyperu@mail.pf
SDEC (Société de Distribution et d'Exploitation Commerciale)
SAS au capital de 827 809 632 FCFP
RC : 3989B – N° Tahiti : 215210

Conditions Générales de Vente de la Société SAS SDEC HYPER U

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions régissant les relations

contractuelles entre la société SAS SDEC HYPER U (ci-après dénommée « Le Vendeur ») et ses clients

(ci-après dénommés « Le Client ») pour les ventes effectuées en magasin et à distance. Elles établissent

les droits et obligations des parties pour toutes les transactions au sein de notre établissement.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande ou en achetant un produit en magasin, le Client accepte pleinement et sans

réserve les présentes CGV. Ces conditions sont disponibles à l’accueil du magasin et peuvent être

consultées sur demande ou sur notre site internet, www.hyperutahiti.com. Le Client est réputé avoir

la capacité juridique de conclure un contrat au sens de l’article 1145 du Code civil.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des relations

commerciales entre le Vendeur et le Client. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une

des dispositions des conditions générales de vente, ne vaut renonciation par le Vendeur à se prévaloir

ultérieurement desdites conditions.

Les présentes Conditions générales de vente priment sur tout autre disposition générale ou

particulière figurant sur des supports tiers, ainsi que sur tout autre conditions générales de vente

antérieures aux présentes. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne s’appliqueront qu’aux

ventes à venir.

Article 4 : Produits

Les produits à la vente sont ceux présents dans le magasin HYPER U PIRAE et présentés sur le site

internet www.hyperutahiti.com. Les produits y sont décrits avec la plus grande précision possible. Les

photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle pour les catalogues et les affichages

promotionnels.

Engagements de SAS SDEC HYPER U :- Qualité et Conformité : Le Vendeur s’engage à ce que les produits proposés soient conformes aux

normes de sécurité et de qualité en vigueur. Les informations concernant les ingrédients, propriétés,

et instructions d’utilisation sont fournies pour garantir une utilisation appropriée.

– Conservation des Produits : Les produits sont maintenus dans des conditions optimales de stockage,

conformément aux exigences de température et d’humidité nécessaires pour préserver leur qualité et

leur sécurité jusqu’à leur achat.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur

se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au prix en

vigueur au moment de la commande ou de l’achat, à condition que le code-barres corresponde au prix

enregistré dans les systèmes électroniques. D’éventuelles réductions de prix correspondant à des

offres promotionnelles ponctuelles pourront être appliquées sur les prix de vente. Le montant de ces

réductions sera porté à la connaissance du Client au moment de son achat.

Article 6 : Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit

après la passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, avant la date de

livraison, et pourra choisir entre un remboursement ou un échange contre un produit équivalent.

Article 7 : Commandes

Les commandes peuvent être passées directement en magasin ou par email à l’adresse

commande@sdec-hyperu.pf, dans la limite des stocks disponibles.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Le Client établit une liste des articles souhaités, y compris sans précision de marque par type

de produit ;

2. La liste, ainsi que la mention de l’île de livraison devront être envoyées à l’adresse électronique

mentionnée ci-dessus ;

3. A réception de la liste, un devis est adressé au Client par le Vendeur ;

4. Le Client valide le devis pour confirmer sa commande ;

5. Un lien de paiement dématérialisé PAYZEN sera envoyé au Client pour le règlement de sa

commande. Le montant total du prix réglé par le Client comprend le prix de la commande ainsi

que les frais de fret.

6. La commande est prise en charge par un coursier (TK COUSIER) directement auprès des

entrepôts du Vendeur et acheminée jusqu’à Motu Uta (PAPEETE). La commande pourra être

livrée à Tahiti si nécessaire ;

7. Le coursier effectue les démarches d’enregistrement du connaissement du client pour le

compte du Vendeur ;

8. Une fois la commande expédiée, le connaissement est adressé au Client pour suivis de son

colis.

Lors de la préparation de la commande, les produit de la marque « U » seront nécessairement

privilégiés. En cas de rupture de stock, des produits de substitution pourront être proposés. En cas

d’indisponibilité du coursier TK COURSIER, les livraisons pourront être effectuées par les sociétés

FENUA PRO SERVICE, EBM COURSIER ou TALARIS COURSIER.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur se réserve le droit de

refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.

La confirmation de la commande emporte formation du contrat de vente et vaut acceptation des

présentes Conditions générales de vente.

Des arrhes pourront être exigées en fonction de la nature et de la composition de la commande,

notamment pour les produits frais. Les chefs de rayons pourront fournir les renseignements

nécessaires à ce sujet.

Article 8 : Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue au comptant lors du passage en caisse. Le Vendeur accepte les espèces, cartes

bancaires, chèques bancaires, bons cadeaux, bons alimentaires et bons d’achat HYPER U.

Pour les commandes à distance, le paiement peut être effectué via lien PAYZEN ou par virement

bancaire.

• Paiements par Chèque : Un montant minimum de 5 000 XPF est requis pour tout paiement

par chèque. Une pièce d’identité officielle avec photo sera exigée lors de l’encaissement. Selon

le montant, une vérification de la solvabilité pourra être effectuée auprès de la banque.

• Paiements par Carte Bancaire : Les paiements par carte bancaire locale, Visa internationale

ou American Express (Amex) sont acceptés sans montant minimum.

Article 9 : Retours, Échanges, Remboursements et Avoirs

9.1 Conditions Générales

Pour tout échange, remboursement ou avoir, le produit doit être retourné dans son intégralité au

magasin HYPER U Pirae, conformément aux délais et conditions spécifiés dans les sections suivantes :

Droit de Rétractation pour les commandes à distance : Le Client a un délai de 7 jours à compter de la

réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné à ses frais,

dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage intact et accompagné d’une preuve d’achat. Le

Client pourra alors solliciter un échange, un avoir ou un remboursement.

Aucun retour, échange ou remboursement ne saurait être appliqué sur les produits alimentaires frais

achetés en ligne.

9.2 Retours volontaires

Les retours de produits ne présentant aucun défaut et conformes à la commande (ci-après dénommés

« retours volontaires ») sont acceptés à la discrétion du magasin, sous réserve des conditions énoncéesci-dessous. Le magasin n’est pas légalement tenu de procéder à un remboursement en cas de retour

volontaire.

Conditions d’acceptation des retours : Les retours volontaires doivent être effectués dans un délai de

7 jours suivant la date d’achat, accompagné de la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture).

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, non lavés, dans

leur emballage d’origine encore scellé, et/ou accompagnés de toutes les étiquettes et accessoires

éventuellement fournis.

9.3 Modalités de retour volontaire

Avoir en magasin : Pour tout retour volontaire conforme aux conditions énoncées ci-dessus, le

magasin délivrera un avoir d’un montant égal au prix d’achat du produit retourné. Cet avoir est valable

3 mois à compter de la date d’émission.

Échange : Le client a également la possibilité d’échanger l’article retourné contre un autre produit de

valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement de la différence éventuelle.

Exclusions : Les retours volontaires ne sont pas acceptés pour les articles suivants : articles en solde,

sous-vêtements, maillot de bain, articles d’hygiène, livres, produits personnalisés, jeux vidéo, logiciels,

produits frais et surgelés, ainsi que les produits périssables.

En cas de non-respect des conditions énoncées dans le présent article, le magasin se réserve le droit

de refuser le retour ou de proposer une solution alternative.

9.4 Non-Conformité ou Défaut :

Produits Défectueux : En cas de produit défectueux (que l’achat ait été effectué en ligne ou en

magasin) le client peut demander un échange, un remboursement ou un avoir. La demande doit être

accompagnée d’une preuve d’achat ainsi que des justificatifs nécessaires (photos, rapport d’expertise,

etc.). Pour les achats en magasin, la réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant la

date d’achat. Pour les commandes à distance, elle doit être signalée dans un délai de 7 jours à compter

de la réception du produit.

Article 10 : Consommation, Utilisation et Détérioration des Produits Avant Paiement

Il est strictement interdit de consommer, d’utiliser ou de détériorer les produits avant le paiement

intégral de leur prix. En cas de non-respect de cette interdiction, que ce soit par le client ou par toute

personne sous sa responsabilité, Le Vendeur ou le personnel de sécurité se réserve le droit de

demander le règlement complet des produits concernés. Cela inclut les situations de casse ou de

dégradation des produits.

Article 11 : Responsabilité

11.1 Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de cas de force majeure, tels

que grèves, perturbations, ou événements imprévus échappant à son contrôle, notamment les

catastrophes naturelles comme les inondations, incendies, orages, tempêtes, surtensions del’opérateur local. (Cf. : Garantie des Produits Techniques) ou tout autre évènement qualifié de force

majeur au sens de l’article 1218 du Code civil.

11.2 Conservation et d’Utilisation des Produits

Après l’achat, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’état des produits, en particulier ceux

sensibles aux variations de température. Le Client est responsable de maintenir les produits dans les

conditions appropriées pour garantir leur qualité et leur sécurité. Les produits frais ne seront ni

remboursés ni échangés, et aucune demande d’avoir ne sera acceptée à leur sujet.

Le Client doit vérifier les caractéristiques des produits au moment de l’achat et consulter les

informations fournies sur les emballages ou documents associés pour s’assurer que le produit répond

à ses attentes. Il est également tenu de respecter les conditions de conservation spécifiées pour

chaque produit après l’achat. Toute dégradation due à un non-respect des recommandations de

stockage ou à une utilisation incorrecte sera de la responsabilité du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation,

d’une utilisation incorrecte ou d’un stockage inadéquat des produits par le Client.

11.3 Transfert de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix de

commande ou d’achat.

S’agissant des achats en magasin, le transfert de propriété des produits du Vendeur vers le Client

s’effectue après paiement complet du prix.

S’agissant des commandes, le transfert de propriété des produits du Vendeur vers le Client s’effectue

lors de la prise en charge de la commande par le coursier. Autrement dit, le Client supporte les risques

du transport du départ de la marchandise de l’entrepôt jusqu’à sa réception effective.

Article 12 : Conformité et garantie

Le Vendeur déclare vendre des produits conformes et exempts de tout vices cachés. Conformément à

l’article LP. 27 de la Loi du pays n°2008-12 du 26 septembre 2008, les produits vendus par le Vendeur

répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de :

a. La garantie légale de conformité, pour les produits non conformes à leur description au

moment de la vente :

Article LP.11 Loi du pays n°2008-12 du 26 septembre 2008 : “Le vendeur est tenu de livrer un bien

conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond

également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de

l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa

responsabilité. »

Par application de l’article LP.12 de la même loi, le produit est conforme lorsque :- Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, :

• Correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon, de modèle ou de représentation,

• Présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations

publiques faites par le vendeur,

– Il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à

tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce

dernier a accepté.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir afin de

solliciter le remplacement du bien ou sa réparation. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité,

le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant

les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale

éventuellement consentie.

b. La garantie légale contre les vices cachés, pour les produits affectés d’un défaut inhérent et

indétectable au moment de la vente :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,

que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site et de ses éléments constitutifs (logos, image, texte, etc.) sont protégés par le droit

de la propriété intellectuelle. Les informations présentes sur le site sont uniquement disponibles à des

fins de consultation par le Client.

Toute utilisation (reproduction, représentation, modification, adaptation) totale ou partielle du site ou

de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, et à quelconque

fins, est interdite et engage la responsabilité de tout utilisateur du site.

Aussi, et à défaut de consentement par ce dernier, l’utilisation d’éléments contenus dans le site

internet fera l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon et plus généralement violation du droit

d’auteur.

Article 14 : Données personnelles

Le Client est informé que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la vente des

Produits et à leur livraison, confiée au Vendeur.

14.1 Données collectées

Les informations et données à caractère personnel fournies par le Client et collectées par le Vendeur

par mail (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes)

sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données.

14.2 Finalités Les données à caractère personnel du Client demandées par SAS SDEC HYPER U, responsable du

traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la

gestion commerciale de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur, la livraison.

14.3 Base légale

La base légale est l’exécution du contrat de vente (acceptation des CGV).

14.4 Durées de conservations

Les informations et données à caractère personnel du Client sont conservées par SAS SDEC HYPER U:

• Afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant toute la durée de la relation

commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client

par le Vendeur pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier

achat.

14.5 Destinataires

Les services Clients et facturation de la SAS SDEC HYPER U sont destinataires de l’ensemble des

catégories de données.

Dans le cas où SAS SDEC HYPER U ou ses actifs seraient acquis par, ou fusionnés avec, une autre société,

y compris en cas de faillite, SAS SDEC HYPER U partagera les données personnelles du Client avec ses

successeurs légaux.

SAS SDEC HYPER U peut également divulguer les données personnelles à des tiers lorsque requis par

la loi.

14.6 Les droits

Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. (sous certaines

conditions). Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement

de ses données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le

Client peut contacter notre DPO.

• par voie électronique : dpo@sdec.pf

• par courrier postal à l’adresse suivante :

Déléguée à la protection des données personnelles _ Service Juridique,

Rue Paul Bernière – BP 5007, 98716 PIRAE, Tahiti, Polynésie française

Vous êtes également informé que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous

estimiez que l’un de vos droits en matière de protection des données personnelles n’était pas respecté.

14.7 Sécurité Le Vendeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère

personnel au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, pour empêcher

qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À tout moment le Client peut modifier les informations qu’il a communiquées à partir de son compte

ou en contactant par courriel le service Clients.

Article 15 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, avec les spécificités

applicables en Polynésie française. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le

différend à l’amiable. À défaut de règlement amiable, la compétence territoriale sera attribuée aux

tribunaux du siège social de la SAS SDEC HYPER U situé en Polynésie française.

Article 16 : Modifications des Conditions Générales de Vente

SAS SDEC HYPER U se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles

conditions seront applicables à toute nouvelle commande ou achat effectués après leur publication.

Article 17 : Service Client

Pour toute information ou question, le service client est disponible à l’accueil du magasin ou par

téléphone au +689 40 47 50 50 ou par email à l’adresse contact@sdec-hyperu.pf.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Nous vous souhaitons une agréable visite

dans notre magasin HYPER U Pirae.

SDEC (société de distribution et d’exploitation commerciale) – Rue Paul Bernière – BP 5007 – 98716 PIRAE – TAHITI

TEL : (689) 40 47 50 50 – FAX (689) 43 24 17

SAS au CAPITAL de 827 809 632FCFP – RC : 3989B – N° Tahiti : 215210

Hyper U Pirae

Rue Paul Bernière
98716 Pirae, Tahiti
Polynésie Française

Horaires

De lundi à jeudi : 7:30-19:30
Le vendredi : 7:30-20:00
Le samedi : 7:30-19:30
Dimanche : 06:00-12:30

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