CGV HYPER U Pirae – août 2025
HYPER U Pirae
Rue Paul Bernière – BP 5007
98716 Pirae – Tahiti – Polynésie Française
Tél. : (689) 40 47 50 50 – Fax : (689) 43 24 17
Email : hyperu@mail.pf
SDEC (Société de Distribution et d'Exploitation Commerciale)
SAS au capital de 827 809 632 FCFP
RC : 3989B – N° Tahiti : 215210
Conditions Générales de Vente de la Société SAS SDEC HYPER U
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions régissant les relations
contractuelles entre la société SAS SDEC HYPER U (ci-après dénommée « Le Vendeur ») et ses clients
(ci-après dénommés « Le Client ») pour les ventes effectuées en magasin et à distance. Elles établissent
les droits et obligations des parties pour toutes les transactions au sein de notre établissement.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande ou en achetant un produit en magasin, le Client accepte pleinement et sans
réserve les présentes CGV. Ces conditions sont disponibles à l’accueil du magasin et peuvent être
consultées sur demande ou sur notre site internet, www.hyperutahiti.com. Le Client est réputé avoir
la capacité juridique de conclure un contrat au sens de l’article 1145 du Code civil.
Article 3 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des relations
commerciales entre le Vendeur et le Client. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une
des dispositions des conditions générales de vente, ne vaut renonciation par le Vendeur à se prévaloir
ultérieurement desdites conditions.
Les présentes Conditions générales de vente priment sur tout autre disposition générale ou
particulière figurant sur des supports tiers, ainsi que sur tout autre conditions générales de vente
antérieures aux présentes. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne s’appliqueront qu’aux
ventes à venir.
Article 4 : Produits
Les produits à la vente sont ceux présents dans le magasin HYPER U PIRAE et présentés sur le site
internet www.hyperutahiti.com. Les produits y sont décrits avec la plus grande précision possible. Les
photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle pour les catalogues et les affichages
promotionnels.
Engagements de SAS SDEC HYPER U :- Qualité et Conformité : Le Vendeur s’engage à ce que les produits proposés soient conformes aux
normes de sécurité et de qualité en vigueur. Les informations concernant les ingrédients, propriétés,
et instructions d’utilisation sont fournies pour garantir une utilisation appropriée.
– Conservation des Produits : Les produits sont maintenus dans des conditions optimales de stockage,
conformément aux exigences de température et d’humidité nécessaires pour préserver leur qualité et
leur sécurité jusqu’à leur achat.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur
se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au prix en
vigueur au moment de la commande ou de l’achat, à condition que le code-barres corresponde au prix
enregistré dans les systèmes électroniques. D’éventuelles réductions de prix correspondant à des
offres promotionnelles ponctuelles pourront être appliquées sur les prix de vente. Le montant de ces
réductions sera porté à la connaissance du Client au moment de son achat.
Article 6 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit
après la passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, avant la date de
livraison, et pourra choisir entre un remboursement ou un échange contre un produit équivalent.
Article 7 : Commandes
Les commandes peuvent être passées directement en magasin ou par email à l’adresse
commande@sdec-hyperu.pf, dans la limite des stocks disponibles.
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
1. Le Client établit une liste des articles souhaités, y compris sans précision de marque par type
de produit ;
2. La liste, ainsi que la mention de l’île de livraison devront être envoyées à l’adresse électronique
mentionnée ci-dessus ;
3. A réception de la liste, un devis est adressé au Client par le Vendeur ;
4. Le Client valide le devis pour confirmer sa commande ;
5. Un lien de paiement dématérialisé PAYZEN sera envoyé au Client pour le règlement de sa
commande. Le montant total du prix réglé par le Client comprend le prix de la commande ainsi
que les frais de fret.
6. La commande est prise en charge par un coursier (TK COUSIER) directement auprès des
entrepôts du Vendeur et acheminée jusqu’à Motu Uta (PAPEETE). La commande pourra être
livrée à Tahiti si nécessaire ;
7. Le coursier effectue les démarches d’enregistrement du connaissement du client pour le
compte du Vendeur ;
8. Une fois la commande expédiée, le connaissement est adressé au Client pour suivis de son
colis.
Lors de la préparation de la commande, les produit de la marque « U » seront nécessairement
privilégiés. En cas de rupture de stock, des produits de substitution pourront être proposés. En cas
d’indisponibilité du coursier TK COURSIER, les livraisons pourront être effectuées par les sociétés
FENUA PRO SERVICE, EBM COURSIER ou TALARIS COURSIER.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur se réserve le droit de
refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.
La confirmation de la commande emporte formation du contrat de vente et vaut acceptation des
présentes Conditions générales de vente.
Des arrhes pourront être exigées en fonction de la nature et de la composition de la commande,
notamment pour les produits frais. Les chefs de rayons pourront fournir les renseignements
nécessaires à ce sujet.
Article 8 : Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue au comptant lors du passage en caisse. Le Vendeur accepte les espèces, cartes
bancaires, chèques bancaires, bons cadeaux, bons alimentaires et bons d’achat HYPER U.
Pour les commandes à distance, le paiement peut être effectué via lien PAYZEN ou par virement
bancaire.
• Paiements par Chèque : Un montant minimum de 5 000 XPF est requis pour tout paiement
par chèque. Une pièce d’identité officielle avec photo sera exigée lors de l’encaissement. Selon
le montant, une vérification de la solvabilité pourra être effectuée auprès de la banque.
• Paiements par Carte Bancaire : Les paiements par carte bancaire locale, Visa internationale
ou American Express (Amex) sont acceptés sans montant minimum.
Article 9 : Retours, Échanges, Remboursements et Avoirs
9.1 Conditions Générales
Pour tout échange, remboursement ou avoir, le produit doit être retourné dans son intégralité au
magasin HYPER U Pirae, conformément aux délais et conditions spécifiés dans les sections suivantes :
Droit de Rétractation pour les commandes à distance : Le Client a un délai de 7 jours à compter de la
réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné à ses frais,
dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage intact et accompagné d’une preuve d’achat. Le
Client pourra alors solliciter un échange, un avoir ou un remboursement.
Aucun retour, échange ou remboursement ne saurait être appliqué sur les produits alimentaires frais
achetés en ligne.
9.2 Retours volontaires
Les retours de produits ne présentant aucun défaut et conformes à la commande (ci-après dénommés
« retours volontaires ») sont acceptés à la discrétion du magasin, sous réserve des conditions énoncéesci-dessous. Le magasin n’est pas légalement tenu de procéder à un remboursement en cas de retour
volontaire.
Conditions d’acceptation des retours : Les retours volontaires doivent être effectués dans un délai de
7 jours suivant la date d’achat, accompagné de la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture).
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, non lavés, dans
leur emballage d’origine encore scellé, et/ou accompagnés de toutes les étiquettes et accessoires
éventuellement fournis.
9.3 Modalités de retour volontaire
Avoir en magasin : Pour tout retour volontaire conforme aux conditions énoncées ci-dessus, le
magasin délivrera un avoir d’un montant égal au prix d’achat du produit retourné. Cet avoir est valable
3 mois à compter de la date d’émission.
Échange : Le client a également la possibilité d’échanger l’article retourné contre un autre produit de
valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement de la différence éventuelle.
Exclusions : Les retours volontaires ne sont pas acceptés pour les articles suivants : articles en solde,
sous-vêtements, maillot de bain, articles d’hygiène, livres, produits personnalisés, jeux vidéo, logiciels,
produits frais et surgelés, ainsi que les produits périssables.
En cas de non-respect des conditions énoncées dans le présent article, le magasin se réserve le droit
de refuser le retour ou de proposer une solution alternative.
9.4 Non-Conformité ou Défaut :
Produits Défectueux : En cas de produit défectueux (que l’achat ait été effectué en ligne ou en
magasin) le client peut demander un échange, un remboursement ou un avoir. La demande doit être
accompagnée d’une preuve d’achat ainsi que des justificatifs nécessaires (photos, rapport d’expertise,
etc.). Pour les achats en magasin, la réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant la
date d’achat. Pour les commandes à distance, elle doit être signalée dans un délai de 7 jours à compter
de la réception du produit.
Article 10 : Consommation, Utilisation et Détérioration des Produits Avant Paiement
Il est strictement interdit de consommer, d’utiliser ou de détériorer les produits avant le paiement
intégral de leur prix. En cas de non-respect de cette interdiction, que ce soit par le client ou par toute
personne sous sa responsabilité, Le Vendeur ou le personnel de sécurité se réserve le droit de
demander le règlement complet des produits concernés. Cela inclut les situations de casse ou de
dégradation des produits.
Article 11 : Responsabilité
11.1 Force Majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de cas de force majeure, tels
que grèves, perturbations, ou événements imprévus échappant à son contrôle, notamment les
catastrophes naturelles comme les inondations, incendies, orages, tempêtes, surtensions del’opérateur local. (Cf. : Garantie des Produits Techniques) ou tout autre évènement qualifié de force
majeur au sens de l’article 1218 du Code civil.
11.2 Conservation et d’Utilisation des Produits
Après l’achat, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’état des produits, en particulier ceux
sensibles aux variations de température. Le Client est responsable de maintenir les produits dans les
conditions appropriées pour garantir leur qualité et leur sécurité. Les produits frais ne seront ni
remboursés ni échangés, et aucune demande d’avoir ne sera acceptée à leur sujet.
Le Client doit vérifier les caractéristiques des produits au moment de l’achat et consulter les
informations fournies sur les emballages ou documents associés pour s’assurer que le produit répond
à ses attentes. Il est également tenu de respecter les conditions de conservation spécifiées pour
chaque produit après l’achat. Toute dégradation due à un non-respect des recommandations de
stockage ou à une utilisation incorrecte sera de la responsabilité du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation,
d’une utilisation incorrecte ou d’un stockage inadéquat des produits par le Client.
11.3 Transfert de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix de
commande ou d’achat.
S’agissant des achats en magasin, le transfert de propriété des produits du Vendeur vers le Client
s’effectue après paiement complet du prix.
S’agissant des commandes, le transfert de propriété des produits du Vendeur vers le Client s’effectue
lors de la prise en charge de la commande par le coursier. Autrement dit, le Client supporte les risques
du transport du départ de la marchandise de l’entrepôt jusqu’à sa réception effective.
Article 12 : Conformité et garantie
Le Vendeur déclare vendre des produits conformes et exempts de tout vices cachés. Conformément à
l’article LP. 27 de la Loi du pays n°2008-12 du 26 septembre 2008, les produits vendus par le Vendeur
répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de :
a. La garantie légale de conformité, pour les produits non conformes à leur description au
moment de la vente :
Article LP.11 Loi du pays n°2008-12 du 26 septembre 2008 : “Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. »
Par application de l’article LP.12 de la même loi, le produit est conforme lorsque :- Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, :
• Correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon, de modèle ou de représentation,
• Présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur,
– Il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir afin de
solliciter le remplacement du bien ou sa réparation. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité,
le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant
les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
b. La garantie légale contre les vices cachés, pour les produits affectés d’un défaut inhérent et
indétectable au moment de la vente :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,
que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site et de ses éléments constitutifs (logos, image, texte, etc.) sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle. Les informations présentes sur le site sont uniquement disponibles à des
fins de consultation par le Client.
Toute utilisation (reproduction, représentation, modification, adaptation) totale ou partielle du site ou
de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, et à quelconque
fins, est interdite et engage la responsabilité de tout utilisateur du site.
Aussi, et à défaut de consentement par ce dernier, l’utilisation d’éléments contenus dans le site
internet fera l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon et plus généralement violation du droit
d’auteur.
Article 14 : Données personnelles
Le Client est informé que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la vente des
Produits et à leur livraison, confiée au Vendeur.
14.1 Données collectées
Les informations et données à caractère personnel fournies par le Client et collectées par le Vendeur
par mail (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes)
sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données.
14.2 Finalités Les données à caractère personnel du Client demandées par SAS SDEC HYPER U, responsable du
traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la
gestion commerciale de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur, la livraison.
14.3 Base légale
La base légale est l’exécution du contrat de vente (acceptation des CGV).
14.4 Durées de conservations
Les informations et données à caractère personnel du Client sont conservées par SAS SDEC HYPER U:
• Afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant toute la durée de la relation
commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client
par le Vendeur pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier
achat.
14.5 Destinataires
Les services Clients et facturation de la SAS SDEC HYPER U sont destinataires de l’ensemble des
catégories de données.
Dans le cas où SAS SDEC HYPER U ou ses actifs seraient acquis par, ou fusionnés avec, une autre société,
y compris en cas de faillite, SAS SDEC HYPER U partagera les données personnelles du Client avec ses
successeurs légaux.
SAS SDEC HYPER U peut également divulguer les données personnelles à des tiers lorsque requis par
la loi.
14.6 Les droits
Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. (sous certaines
conditions). Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement
de ses données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le
Client peut contacter notre DPO.
• par voie électronique : dpo@sdec.pf
• par courrier postal à l’adresse suivante :
Déléguée à la protection des données personnelles _ Service Juridique,
Rue Paul Bernière – BP 5007, 98716 PIRAE, Tahiti, Polynésie française
Vous êtes également informé que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous
estimiez que l’un de vos droits en matière de protection des données personnelles n’était pas respecté.
14.7 Sécurité Le Vendeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère
personnel au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, pour empêcher
qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À tout moment le Client peut modifier les informations qu’il a communiquées à partir de son compte
ou en contactant par courriel le service Clients.
Article 15 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, avec les spécificités
applicables en Polynésie française. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le
différend à l’amiable. À défaut de règlement amiable, la compétence territoriale sera attribuée aux
tribunaux du siège social de la SAS SDEC HYPER U situé en Polynésie française.
Article 16 : Modifications des Conditions Générales de Vente
SAS SDEC HYPER U se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles
conditions seront applicables à toute nouvelle commande ou achat effectués après leur publication.
Article 17 : Service Client
Pour toute information ou question, le service client est disponible à l’accueil du magasin ou par
téléphone au +689 40 47 50 50 ou par email à l’adresse contact@sdec-hyperu.pf.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Nous vous souhaitons une agréable visite
dans notre magasin HYPER U Pirae.
SDEC (société de distribution et d’exploitation commerciale) – Rue Paul Bernière – BP 5007 – 98716 PIRAE – TAHITI
TEL : (689) 40 47 50 50 – FAX (689) 43 24 17
SAS au CAPITAL de 827 809 632FCFP – RC : 3989B – N° Tahiti : 215210